Alors qu’en France le principe constitutionnel de liberté contractuelle est resté indifférent à la question de la réalité du pouvoir, le droit constitutionnel allemand a élaboré toute une théorie de la liberté contractuelle servant un objectif républicain de non-domination pour… Lire la suite
Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite
L’objet de la présente contribution est de rendre compte et d’analyser le déploiement d’un discours qui s’est affirmé à l’occasion de la crise sanitaire. Il prétend fonder la mise en oeuvre de certaines politiques publiques en matière de sécurité sur… Lire la suite
Champ d’inscription privilégié du dispositif de police sanitaire déployé à l’occasion de l’actuelle pandémie, la notion d’espaces publics souffre d’une indétermination qui n’est pas sans risque pour l’exercice des libertés. Recouvrant des situations spatiales hétérogènes, elle transcende certaines catégories juridiques… Lire la suite
(English version below) Un bref instant, la situation à la frontière polono-biélorusse aura retenu l’attention publique. Les images de trois à quatre milliers de réfugiés venus d’Irak, de Syrie, du Yémen et d’ailleurs, attirés par le Président Loukachenko, regroupés à… Lire la suite
par Emmanuel Decaux, Président de la Fondation René Cassin, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II Il faut chaleureusement féliciter les responsables de l’association des Amis de la Fondation René Cassin, notamment Mustapha Afroukh et Yannick Lecuyer, d’avoir pris l’initiative… Lire la suite
Par Thibaut Larrouturou, enseignant-chercheur à l’Université Grenoble Alpes, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme[1] La reconnaissance de la validité d’une disposition législative par la voie d’une question de constitutionnalité dispense-t-elle les justiciables d’épuiser les recours ordinaires… Lire la suite
Par Marion Larché, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES) « Cet étranger est un infortuné dont nous devons prendre soin ; car il erre depuis longtemps sur les flots. Comme les dons les plus faibles sont… Lire la suite
Par Camille Aynès, Post-doctorante à l’Université Paris Nanterre (CTAD)/ComUE Paris Lumières Dans un contexte pré-électoral et de condamnations parfois exemplaires d’(anciens) élus, il est fort probable que la question de l’opportunité d’admettre comme candidats des personnes condamnées pénalement pour des… Lire la suite
Par Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS UMR 8103) Le présent texte a été élaboré dans le cadre d’un programme de recherche relatif à la laïcité dans la justice consécutif à un appel à projets… Lire la suite
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