537 chroniques correspondent à la recherche

Quel régime pour l’expression artistique? Une œuvre qui traite de thèmes immoraux est-elle forcément immorale? Sur ces questions d’une actualité permanente, un ancien arrêt de la Cour administrative fédérale allemande mérite d’être redécouvert. Thomas Hochmann, Professeur à l’Université de Reims… Lire la suite

L’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l’environnement, l’élément essentiel de l’application de celles-ci. Dans quelle mesure l’ordre juridique de l’Union européenne, Union de droit ayant vocation à… Lire la suite

  Depuis 2011, les modalités de mise en œuvre de l’exception d’ordre public sont entourées d’un certain flou. En particulier, la place à laquelle peut prétendre l’ordre public de proximité n’en finit plus de susciter le débat. De fait, il… Lire la suite

Face au constat de l’explosion des technologies de l’information et de communication (TIC) numériques dans les sociétés européennes, cet article s’interroge sur la manière dont elles ont été appréhendées par la Cour européenne des droits de l’homme. Il met également… Lire la suite

  A l’occasion de son arrêt d’assemblée Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat s’est engagé dans la voie du contrôle de conventionnalité in concreto de la loi. Il en résulte que le contrôle de validité de la… Lire la suite

  David Dechenaud, professeur de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit de Grenoble   Le titre donné à la présente contribution a quelque chose de provocateur : il laisse entendre que l’exercice d’une liberté ou d’un… Lire la suite

Plusieurs décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne laissent entrevoir une forme de promotion de la Charte des droits fondamentaux dans les relations extérieures de l’Union. Or, jusqu’à présent, les relations extérieures de l’Union relevaient de la… Lire la suite

  La loi pour la justice du XXIème siècle a renforcé le recours aux MARD (modes alternatifs de résolution des différends) en incitant, voire en obligeant les parties à les utiliser pour tenter d’aplanir un nombre croissant de différends. Si… Lire la suite

  Cette étude a pour objet d’interroger l’effectivité des procédures d’urgence à l’encontre des décisions pénitentiaires et d’évaluer leur capacité à faire cesser les atteintes aux droits et libertés des détenus. L’analyse de la jurisprudence révèle une neutralisation, du fait… Lire la suite

  Ces récentes années, l’enjeu du maintien de l’emploi du salarié qui a bénéficié de la requalification de son CDD en CDI, a connu d’importantes évolutions jurisprudentielles. Avec beaucoup d’audace, mais aussi d’intelligence sociale, la Cour de cassation a utilement… Lire la suite