Les limites de la liberté d’association en questions : CEDH, Ayoub et autres c. France, 8 octobre 2020, n°77400/14 et s.

Par Catherine Gauthier, CERCCLE, Université de Bordeaux L’arrêt Ayoub contre France, rendu le 8 octobre 2020 par la 5ème section de la Cour européenne des droits de l’homme[1], qui concerne la question désormais classique et cruciale de la dissolution d’association,… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2020

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Cette… Lire la suite