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Accueil / Mot-clef : Accident du travail

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Faute inexcusable de l’employeur et droit des victimes d’actes fautifs

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Christophe Quézel-Ambrunaz

Faute inexcusable de l’employeur et droit des victimes d’actes fautifs : mise en œuvre des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel Par Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ Le régime des accidents du travail garantit à la victime une réparation rapide et presque automatique, en… Lire la suite

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