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Accueil / Mot-clef : arbitrage

Articles

Les MARD (modes alternatifs de résolution des différends) au prisme des droits fondamentaux substantiels

Chronique classée dans Droit processuel, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) : Romain Dumas

  La loi pour la justice du XXIème siècle a renforcé le recours aux MARD (modes alternatifs de résolution des différends) en incitant, voire en obligeant les parties à les utiliser pour tenter d’aplanir un nombre croissant de différends. Si… Lire la suite

Le Tribunal arbitral du sport et les droits fondamentaux des athlètes

Chronique classée dans Droit international
Auteur(s) : Mathieu Maisonneuve

« Cour suprême du sport mondial », le Tribunal arbitral du sport (TAS) a fréquemment à connaître de litiges dans lesquels sont en jeu des droits fondamentaux des athlètes. En assure-t-il une protection satisfaisante ? Si la réponse est globalement positive, l’analyse approfondie… Lire la suite

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