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Accueil / Mot-clef : Biens

Articles

Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ?

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille
Auteur(s) : Claire Vial

  Souvent perçue comme porteuse de grands bouleversements, l’attribution d’une personnalité juridique et de droits fondamentaux aux animaux n’emporterait pourtant aucune conséquence dramatique. Une personnalité adaptée, des droits appropriés, permettraient de mieux protéger les animaux et l’humanité sans remettre en… Lire la suite

Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Nathalie Pierre

Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté : les enjeux au regard du droit civil, du droit constitutionnel et du droit européen des droits de l’Homme (à propos de la Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010) Par Nathalie… Lire la suite

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