Les politiques européennes en matière économique et monétaire et la Charte : une indifférence structurelle

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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Raphaël Bonneau est docteur en droit public à l’Université de Montpellier – IDEDH L’imperméabilité structurelle des politiques économiques et monétaires européennes aux droits fondamentaux a empêché la Charte d’apporter une plus-value à leur protection. C’est d’abord la nature et la… Lire la suite

L’apport de la Charte des droits fondamentaux dans les politiques des transports, de l’environnement et de l’énergie à travers l’étude de la législation et la jurisprudence de l’UE – Mythe ou réalité ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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La Charte est un instrument qui, malgré sa jeunesse, a permis aux droits fondamentaux d’acquérir une grande visibilité au sein de l’Union. Si cette réalité est indiscutable, nous n’en dirons pas autant de l’apport de celle-ci quant à la protection… Lire la suite

L’accord d’association avec l’Amérique centrale : le choix d’une politique extérieure de moindre ambition confirmé par la moindre portée de la Charte

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Ludovica Robustelli est doctorante à l’Université Grenoble-Alpes et membre du CRJ Le rôle de la Charte dans les accords internationaux relevant de l’action extérieure de l’Union européenne est très limité. Nous nous proposons d’analyser l’accord établissant une association entre l’Union… Lire la suite

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la notion de droit fondamental

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Par Cassandra PAULET, doctorante contractuelle en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ Texte emblématique de la protection des droits et libertés au niveau de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux interroge quant aux rapports qu’elle entretient avec la fondamentalité…. Lire la suite

Abattage rituel : la nécessaire mise en balance entre le bien-être animal et la liberté religieuse

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Commentaire de l’arrêt de la CJUE, Grande Chambre, 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. c. Vlaamse Regering, C-336/19. Le bien-être animal est un sujet qui s’impose ; l’actualité tant politique que juridique regorge d’exemples l’attestant. C’est le cas… Lire la suite

L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive « e-Privacy » 2002/58/CE

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Daniel Ventura est Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne – IREDIES) Par quatre demandes de décisions préjudicielles formées par des juridictions britannique, belge puis française, la… Lire la suite

Contrôle abstrait / contrôle concret : l’impossible systématisation de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au contrôle des actes des États membres

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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Laurent Coutron est Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et Professeur à l’Université de Montpellier De prime abord, l’utilité même d’une étude de la nature du contrôle juridictionnel auquel se livre la Cour de justice de l’Union… Lire la suite