» comité européen des droits sociaux | Revue des droits et libertés fondamentaux

De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit social

Par ses arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation valide les « barèmes Macron » en écartant les moyens d’inconventionnalité au regard de la Charte sociale européenne et de la Convention OIT N° 158. Pour… Lire la suite

Quelles garanties en cas de violation massive / systémique des droits fondamentaux?

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

Auteur(s) : Caroline Boiteux-Picheral

Caroline Boiteux-Picheral, Professeur à l’Université de Montpellier, IDEDH. Les violations massives et systématiques des droits de l’homme représentent un sujet doublement cuisant. Non seulement parce que leur ampleur et leur gravité mettent particulièrement à l’épreuve l’efficacité, voire la crédibilité, des… Lire la suite