Une affaire de bon sens ? La Quadrature du Net II (aff. C-470/21) devant l’Assemblée plénière de la Cour de Justice de l’Union européenne

Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Loïc Azoulai, Professeur à Sciences Po Paris Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg I – Liberté versus sécurité   Le droit et la jurisprudence de l’Union européenne seraient-ils allés trop loin en privant… Lire la suite

L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive « e-Privacy » 2002/58/CE

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Daniel Ventura est Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne – IREDIES) Par quatre demandes de décisions préjudicielles formées par des juridictions britannique, belge puis française, la… Lire la suite