Les libertés économiques en période de crise sanitaire : un premier état des lieux

  Par Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre   En période de crise sanitaire, les libertés économiques n’apparaissent pas comme un sujet d’analyse prioritaire. D’autres libertés plus fondamentales sont évidemment en cause cette période de pandémie… Lire la suite

L’impact des droits fondamentaux sur le contrat… dans les manuels de droit des obligations

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) :

                   La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux… Lire la suite

Contrats et droits fondamentaux : propos critiques sur le “membre fantôme” de l’article 1102 al. 2 nouveau du Code civil

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) :

  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’écarte du texte initialement rendu public quant aux limites apportées au principe de liberté contractuelle. L’article 1102… Lire la suite