Le contrôle de conventionnalité in concreto  est-il vraiment « dicté » par la Convention européenne des droits de l’homme ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Le contrôle de conventionnalité in concreto a souvent été présenté comme une simple transposition du contrôle concret de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente étude se propose d’interroger ce constat à la lumière des mutations récentes que… Lire la suite

Le contrôle des lois pénales incriminant des abus de la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) :

  La méthode du juge constitutionnel pour examiner les lois incriminant les abus de la liberté d’expression est doublement ambitieuse : elle identifie les abus que la loi pénale peut légitimement réprimer et contrôle la proportionnalité des infractions les sanctionnant. Toutefois,… Lire la suite