Une affaire de bon sens ? La Quadrature du Net II (aff. C-470/21) devant l’Assemblée plénière de la Cour de Justice de l’Union européenne

Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Loïc Azoulai, Professeur à Sciences Po Paris Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg I – Liberté versus sécurité   Le droit et la jurisprudence de l’Union européenne seraient-ils allés trop loin en privant… Lire la suite

Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
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par Xavier Delgrange[1], Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles Se fondant sur les notions de « nécessité dans une société démocratique », de… Lire la suite

Le contrôle de conventionnalité in concreto  est-il vraiment « dicté » par la Convention européenne des droits de l’homme ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Le contrôle de conventionnalité in concreto a souvent été présenté comme une simple transposition du contrôle concret de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente étude se propose d’interroger ce constat à la lumière des mutations récentes que… Lire la suite

Le contrôle des lois pénales incriminant des abus de la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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  La méthode du juge constitutionnel pour examiner les lois incriminant les abus de la liberté d’expression est doublement ambitieuse : elle identifie les abus que la loi pénale peut légitimement réprimer et contrôle la proportionnalité des infractions les sanctionnant. Toutefois,… Lire la suite