Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des compétences entre ordres de juridictions s’agissant du contrôle des mesures poursuivant l’identification des étrangers en situation irrégulière et leur reconduite à la frontière. L’irruption… Lire la suite
Comment articuler démocratie et protection des droits et libertés ? Si la problématique semble épuisée, elle resurgit néanmoins à chaque élargissement du contrôle de la loi et conduit à repenser la fonction de juger dans un contexte démocratique. En cernant de… Lire la suite
À la croisée de la police administrative spéciale et générale, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, aujourd’hui abrogée mais reprise telle quelle à l’article L. 212-1 du code de la sécurité… Lire la suite
