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Accueil / Mot-clef : Contrôle juridictionnel

Articles

Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) : Marion Lacaze

  Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des compétences entre ordres de juridictions s’agissant du contrôle des mesures poursuivant l’identification des étrangers en situation irrégulière et leur reconduite à la frontière. L’irruption… Lire la suite

Le juge, le citoyen et le justiciable : les droits et libertés dans un contexte démocratique

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel
Auteur(s) : Jordane Arlettaz

Comment articuler démocratie et protection des droits et libertés ? Si la problématique semble épuisée, elle resurgit néanmoins à chaque élargissement du contrôle de la loi et conduit à repenser la fonction de juger dans un contexte démocratique. En cernant de… Lire la suite

La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Romain Rambaud

  À la croisée de la police administrative spéciale et générale, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, aujourd’hui abrogée mais reprise telle quelle à l’article L. 212-1 du code de la sécurité… Lire la suite

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