Recevabilité du recours individuel (CEDH, déc. 7 oct. 2021 : Zambrano c. France, n°41994/21)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Par Sarah Jamal, Maître de conférences à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux   « Pilie[r] essentie[l] de l’efficacité du système de la Convention », le droit de recours individuel, consacré dans l’article 34… Lire la suite

L’usage de la force publique outrancière. À propos de l’arrêt Castellani contre France du 30 avril 2020

Par Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences à l’Université d’Orléans Certaines affaires permettent aux chercheurs de revenir aux tâtonnements de leurs premières réflexions doctorales. En 1999, celle qui rédige ces quelques lignes était soufflée par l’affaire Selmouni contre France[1]. Après l’uppercut… Lire la suite

Arrêt KURT : Obligation des États concernant les victimes de violences familiales : le mauvais signal ?

Par Pauline Porche Koster Vel Kotlarz, Doctorante à l’Université Paris Nanterre Comme le rappelait Marlène SCHIAPPA, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes « Les violences conjugales ne sont pas des affaires privées »[1]. Conscient du fléau,… Lire la suite

Remarques langagières et méthodologiques sur le contrôle de conventionnalité à venir dans l’affaire du « sexe neutre » (CEDH, Y c. France, n°76888/17)

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) :

Par Benjamin Moron-Puech, Enseignant-chercheur au laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas 0.1.    Il n’est sans doute pas très commun pour une revue d’accepter la publication d’un amicus curiae,autrement dit d’une tierce intervention, tant ce type de document paraît éloigné de… Lire la suite

Le pluralisme des médias, condition de la liberté d’expression ? À propos des arrêts VgT Gegen Tierfabriken (2001) et Animal Defenders International (2013) de la Cour européenne des droits de l’homme

Par Pierre Auriel, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187), et Charles Girard, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187) Le pluralisme des médias est désormais un principe essentiel du… Lire la suite

Recension de l’ouvrage de Laurence Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context, La justice qui n’allait pas de soi (Pedone, Paris, 2020)

Par Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2 « A l’Europe qui m’a vue naître, à l’Afrique où j’ai grandi, aux Amériques qui m’ont affranchie », tels sont les mots de la dédicace que Laurence Burgorgue-Larsen a placée… Lire la suite

Réflexions à l’occasion de « l’affaire Mila » : L’impérieuse nécessité pour la Cour européenne des droits de l’homme de mettre fin à sa jurisprudence sur le blasphème

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Céline LAGEOT est professeur de droit public à l’Université de Poitiers – Faculté de droit & des sciences sociales – CECOJI Alors que toute législation sur le blasphème a définitivement disparu en France depuis l’adoption de la loi sur la… Lire la suite

La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Sans grande surprise, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé une condamnation de la France pour violation de l’article 3, en raison, pour la première fois, du phénomène de la surpopulation carcérale portant atteinte au droit à… Lire la suite