Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2020

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Cette… Lire la suite

La notion d’État de droit au sein du Conseil de l’Europe à l’aune des crises hongroise et polonaise

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

L’État de droit est une notion ayant fait l’objet d’une longue construction au sein du Conseil de l’Europe afin de faire coïncider, d’harmoniser les différentes conceptions. Si l’organisation rencontre aujourd’hui des difficultés pour faire assurer le respect de l’État de… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2019

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie Jules… Lire la suite

Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

par Xavier Delgrange[1], Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles Se fondant sur les notions de « nécessité dans une société démocratique », de… Lire la suite

Le risque et la Cour européenne des droits de l’homme – Premières esquisses d’une réflexion sur le risque à l’aune des droits fondamentaux

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

par Frédéric Bouhon, professeur à l’Université de Liège (f.bouhon@uliege.be)   En repartant de la notion de « société du risque », la présente étude entend montrer pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme est amenée à évaluer des risques et comment… Lire la suite

La protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de l’homme – La Cour européenne et l’exigence de légalité

La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme- La Cour européenne et l’exigence de légalité Céline Romainville     I Les notions d’Etat de droit, de Rechsstaat et de rule of law I.I. La… Lire la suite