Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

par Xavier Delgrange[1], Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles Se fondant sur les notions de « nécessité dans une société démocratique », de… Lire la suite

Le risque et la Cour européenne des droits de l’homme – Premières esquisses d’une réflexion sur le risque à l’aune des droits fondamentaux

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

par Frédéric Bouhon, professeur à l’Université de Liège (f.bouhon@uliege.be)   En repartant de la notion de « société du risque », la présente étude entend montrer pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme est amenée à évaluer des risques et comment… Lire la suite

La protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de l’homme – La Cour européenne et l’exigence de légalité

La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme- La Cour européenne et l’exigence de légalité Céline Romainville     I Les notions d’Etat de droit, de Rechsstaat et de rule of law I.I. La… Lire la suite

Le contrôle de conventionnalité in concreto  est-il vraiment « dicté » par la Convention européenne des droits de l’homme ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Le contrôle de conventionnalité in concreto a souvent été présenté comme une simple transposition du contrôle concret de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente étude se propose d’interroger ce constat à la lumière des mutations récentes que… Lire la suite

Les « jurisprudences établies » de la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Qu’est-ce qu’une « jurisprudence établie » au sens de la Cour européenne des droits de l’homme ? L’expression diffère-t-elle de celle de « jurisprudence constante » ? Comment comprendre l’apparition récente du vocable « jurisprudence consolidée » ? C’est à ces questions que l’étude systématique de plus de 2500… Lire la suite

Non, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème !

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  La Cour européenne “contre la liberté d’expression”, la Cour consacrant “un délit de blasphème anti-islam”, la Cour retenant une “conception musulmane” de la liberté d’expression “conforme à la Charia”, “la Cour européenne n’est pas Charlie”…. Le moins que l’on… Lire la suite