Au carrefour des droits européens : la dialectique de la reconnaissance mutuelle et de la protection des droits fondamentaux

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

L’extension des mécanismes de reconnaissance et de confiance mutuelles sur lesquels s’appuie le processus d’intégration européenne soulève la question de leur conciliation avec le respect effectif des droits et libertés fondamentaux, tels que protégés par le système de la Convention… Lire la suite

Le transfert des demandeurs d’asile dans l’espace Dublin entre présomption de sécurité et présomption de vulnérabilité : regards croisés de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Le règlement Dublin a pour vocation d’assigner à l’un ou à l’autre État membre de l’Union européenne la responsabilité de traiter chaque demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers et de réglementer le transfert des demandeurs d’asile vers… Lire la suite

Éloignement des étrangers terroristes et article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants constitue une valeur essentielle à toute société démocratique que menace directement le terrorisme. La garantie de cette interdiction doit ainsi être absolue y compris dans le contentieux spécifique… Lire la suite

Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux (Cass. crim., 25-06-2014, n° 13-87.493, P+B+R+I)

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) :

Dans un arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a admis la légalité d’une procédure d’expertise visant à l’identification des caractères morphologiques apparents d’un suspect à partir des traces d’ADN retrouvés sur les victimes de viols. Cet arrêt… Lire la suite

Une certaine retenue face à un choix de société – l’épilogue européen de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

L’arrêt S.A.S. contre France représente la dernière étape du cheminement législatif de la disposition polémique relative au port du voile intégral, mettant ainsi définitivement fin aux interrogations quant à la conventionnalité de la loi du 11 octobre 2010. Katarzyna Blay-Grabarczyk… Lire la suite

Quand les racines internationales de la Cour européenne des droits de l’homme lui donnent des ailes : la consécration du droit à indemnisation dans les affaires interétatiques

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

L’arrêt Chypre c. Turquie (satisfaction équitable) rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 12 mai 2014 est d’une importance tout à fait considérable. Pour la première fois de son histoire, la Cour y… Lire la suite