Le nom de famille sous les fourches caudines de la Cour EDH Par Anne-Sophie Brun-Wauthier Dans une décision De Ram c. France du 19 septembre 2013, la Cour a validé les dispositions transitoires de la loi du 4 mars… Lire la suite
Félix Tréguer est doctorant à l’EHESS Cet article passe en revue les tendances jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme vis-à-vis d’Internet. Dans un premier temps, nous nous attachons à mettre en évidence l’application des principes généraux… Lire la suite
Dans son récent arrêt Michaud, la Cour européenne des droits de l’homme a apporté un certain nombre de précisions à sa jurisprudence Bosphorus. D’une part, la Cour distingue les règlements, présumés ne laisser aucune marge d’appréciation aux Etats, des directives…. Lire la suite
L’externalisation des politiques migratoires est une pratique de plus en plus répandue en Europe. Fondée sur la recherche de l’efficacité dans le traitement des flux migratoires, elle ne doit cependant pas se faire au détriment des droits fondamentaux garantis par… Lire la suite
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La Cour européenne des droits de l’homme et l’exécution de ses arrêts Par Mustapha Afroukh L’effectivité du contrôle européen passe par la bonne exécution des arrêts de la Cour européenne. Aussi, l’évolution du corpus jurisprudentiel, déjà très abondant, montre que… Lire la suite
La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH (Cass. crim. 22 nov. 2011 ; CEDH, 2 sept…. Lire la suite
L’expertise génétique post mortem à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale Par Géraldine Vial Condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme en juin dernier, le régime français de l’expertise génétique post mortem et,… Lire la suite
Le refus français d’accorder le bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant échappera-t-il à une condamnation européenne pour discrimination ? Par Anne-Sophie Brun-Wauthier La proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion… Lire la suite
Visioconférence et droit à un procès équitable Par Laure Milano L’utilisation de la visioconférence en matière judiciaire offre de multiples avantages, ce qui explique la volonté des Etats d’intensifier le recours à cette technique. Elle a cependant un impact sur… Lire la suite
