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Accueil / Mot-clef : CourEDH

Articles

La Cour européenne des droits de l’homme et l’exécution de ses arrêts

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Mustapha Afroukh

La Cour européenne des droits de l’homme et l’exécution de ses arrêts Par Mustapha Afroukh L’effectivité du contrôle européen passe par la bonne exécution des arrêts de la Cour européenne. Aussi, l’évolution du corpus jurisprudentiel, déjà très abondant, montre que… Lire la suite

Preuve pénale : la géolocalisation face à l’article 8 de la CEDH

Chronique classée dans Droit pénal, Droit processuel
Auteur(s) : Etienne Vergès

La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH  (Cass. crim. 22 nov. 2011 ; CEDH, 2 sept…. Lire la suite

Expertise génétique post mortem et vie privée

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Géraldine Vial

L’expertise génétique post mortem à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale Par Géraldine Vial Condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme en juin dernier, le régime français de l’expertise génétique post mortem et,… Lire la suite

Du refus d’accorder la pension de réversion au partenaire survivant

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Anne-Sophie Brun-Wauthier

Le refus français d’accorder le bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant échappera-t-il à une condamnation européenne pour discrimination ? Par Anne-Sophie Brun-Wauthier La proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion… Lire la suite

Visioconférence et droit à un procès équitable

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel
Auteur(s) : Milano Laure

Visioconférence et droit à un procès équitable Par Laure Milano L’utilisation de la visioconférence  en matière judiciaire offre de multiples avantages, ce qui explique  la volonté des Etats d’intensifier le recours à cette technique. Elle a cependant un impact sur… Lire la suite

Vie privée et nouvelles technologies

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Katarzyna Blay-Grabarczyk

Vie privée et nouvelles technologies Par Katarzyna Grabarczyk La question de la conciliation des nouvelles technologies avec les droits protégés par la Convention EDH n’a pas été explicitement prévue dans ce texte. La Cour EDH, confrontée à des progrès scientifiques,… Lire la suite

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