Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2022

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

[Article] Global constitutionalism and fundamental rights at risk of the covid pandemic : some thoughts for further reflections

  The Covid-19 pandemic has raised daunting challenges for constitutional law and legal scholars across the world. This paper aims to critically analyse the often-dangerous implications of emergency measures taken by governments and the ever-more concerted action required for protection… Lire la suite

Recevabilité du recours individuel (CEDH, déc. 7 oct. 2021 : Zambrano c. France, n°41994/21)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Par Sarah Jamal, Maître de conférences à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux   « Pilie[r] essentie[l] de l’efficacité du système de la Convention », le droit de recours individuel, consacré dans l’article 34… Lire la suite

Les espaces publics. Libres propos au temps du covid

Chronique classée dans Dossier
Auteur(s) :

Champ d’inscription privilégié du dispositif de police sanitaire déployé à l’occasion de l’actuelle pandémie, la notion d’espaces publics souffre d’une indétermination qui n’est pas sans risque pour l’exercice des libertés. Recouvrant des situations spatiales hétérogènes, elle transcende certaines catégories juridiques… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2021

 Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDHCaroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDHCéline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Le… Lire la suite

Manifestations des opposants à la vaccination obligatoire contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie : Interdire ou ne pas interdire pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) :

Par Charles FROGER, Maître de conférences en droit public en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de Recherches Juridique et Economique Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de… Lire la suite