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Droit civil patrimonial et libertés : influences réciproques

Chronique classée dans Dossier, Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Sébastien Milleville

A la différence d’autres branches du droit, le droit civil patrimonial ne semble subir qu’à la marge l’influence des droits fondamentaux. Cette influence minime, qu’il ne s’agit pas pour autant d’ignorer, invite à s’interroger sur la spécificité de la matière… Lire la suite

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