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Accueil / Mot-clef : délai raisonnable

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Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Christine Paillard

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative Par Christine Paillard   Christine Paillard est Maître de conférences à l’Université Rennes 1 Cette cinquième contribution du dossier de la RDLF sur le préjudice inhérent aux droits… Lire la suite

Procédure d’adoption et procès équitable

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel
Auteur(s) : Géraldine Vial

Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire (comm. ss CEDH, 25 septembre 2012, Novo et Silva c/ Portugal, requête n° 53615/08) Par Géraldine Vial A l’occasion d’une procédure d’adoption, la Cour européenne prononce la violation… Lire la suite

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