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Accueil / Mot-clef : Dignité humaine

Articles

Les référés administratifs d’urgence à l’épreuve des décisions pénitentiaires

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Anne Jennequin

  Cette étude a pour objet d’interroger l’effectivité des procédures d’urgence à l’encontre des décisions pénitentiaires et d’évaluer leur capacité à faire cesser les atteintes aux droits et libertés des détenus. L’analyse de la jurisprudence révèle une neutralisation, du fait… Lire la suite

Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

    Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police administrative, ses finalités et sa fonction dans un système juridique fondé sur le principe libéral.  Elles illustrent aussi  la place occupée par le Conseil d’Etat… Lire la suite

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Christine Paillard

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative Par Christine Paillard   Christine Paillard est Maître de conférences à l’Université Rennes 1 Cette cinquième contribution du dossier de la RDLF sur le préjudice inhérent aux droits… Lire la suite

Vie privée et nouvelles technologies

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Katarzyna Blay-Grabarczyk

Vie privée et nouvelles technologies Par Katarzyna Grabarczyk La question de la conciliation des nouvelles technologies avec les droits protégés par la Convention EDH n’a pas été explicitement prévue dans ce texte. La Cour EDH, confrontée à des progrès scientifiques,… Lire la suite

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