Bien qu’à la faveur d’un long mouvement historique de mutation des rapports entre les pouvoirs temporel et spirituel, le mariage soit devenu en France un acte uniquement civil, formellement soustrait au pouvoir de l’Eglise catholique, les interactions entre les… Lire la suite
Le refus de délivrer le guet sanctionné par les juges (CA Versailles, 16 février 2012, n°10/04809) Par Jean-Marie Hisquin Jean-Marie Hisquin est docteur en droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Les juges considèrent que le refus d’un ex-mari de… Lire la suite
La gestation d’un droit fondamental au divorce en Europe ? L’apport du droit privé Par Michel Farge S’il peut concourir à l’effectivité des droits fondamentaux, le droit international privé peut-il avoir une influence dans la gestation d’un droit fondamental ?… Lire la suite
