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Accueil / Mot-clef : Divorce

Articles

Le mariage, normes religieuses et droit français, quelques exemples d’interactions

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Stéphane Papi

  Bien qu’à la faveur d’un long mouvement historique de mutation des rapports entre les pouvoirs temporel et spirituel, le mariage soit devenu en France un acte uniquement civil, formellement soustrait au pouvoir de l’Eglise catholique, les interactions entre les… Lire la suite

Le refus de délivrer le guet sanctionné par les juges

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Hisquin Jean-Marie

Le refus de délivrer le guet sanctionné par les juges (CA Versailles, 16 février 2012, n°10/04809) Par Jean-Marie Hisquin   Jean-Marie Hisquin est docteur en droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Les juges considèrent que le refus d’un ex-mari de… Lire la suite

La gestation d’un droit fondamental au divorce en Europe ?

Chronique classée dans Droit international, Personnes, famille
Auteur(s) : Michel Farge

La gestation d’un droit fondamental au divorce en Europe ? L’apport du droit privé Par Michel Farge S’il peut concourir à l’effectivité des droits fondamentaux, le droit international privé peut-il avoir une influence dans la gestation d’un droit fondamental ?… Lire la suite

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