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Accueil / Mot-clef : Dommages et intérêts punitifs

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Des dommages et intérêts octroyés par la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Droit civil patrimonial, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Christophe Quézel-Ambrunaz

Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme Par Christophe Quézel-Ambrunaz   La Cour de Strasbourg a rendu le 25 juin 2013 un arrêt vivement critiqué par une partie de la doctrine : l’octroi d’une satisfaction… Lire la suite

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