Une affaire de bon sens ? La Quadrature du Net II (aff. C-470/21) devant l’Assemblée plénière de la Cour de Justice de l’Union européenne

Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Loïc Azoulai, Professeur à Sciences Po Paris Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg I – Liberté versus sécurité   Le droit et la jurisprudence de l’Union européenne seraient-ils allés trop loin en privant… Lire la suite

Au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données personnelles – De la coordination entre le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification –

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) :

Situés au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données à caractère personnel, le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification peinent à trouver une coordination pérenne. En effet, le cadre… Lire la suite

L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive « e-Privacy » 2002/58/CE

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Daniel Ventura est Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne – IREDIES) Par quatre demandes de décisions préjudicielles formées par des juridictions britannique, belge puis française, la… Lire la suite

L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Suite aux attentats qui ont eu lieu au cours des années 2000, « l’Union de la sécurité » s’est renforcée dans un aspect plus externe, comme en témoignent les accords PNR. Les préoccupations liées à la collecte et au traitement de données… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2018 

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Après… Lire la suite