L’usage de la force publique outrancière. À propos de l’arrêt Castellani contre France du 30 avril 2020

Par Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences à l’Université d’Orléans Certaines affaires permettent aux chercheurs de revenir aux tâtonnements de leurs premières réflexions doctorales. En 1999, celle qui rédige ces quelques lignes était soufflée par l’affaire Selmouni contre France[1]. Après l’uppercut… Lire la suite

Arrêt KURT : Obligation des États concernant les victimes de violences familiales : le mauvais signal ?

Par Pauline Porche Koster Vel Kotlarz, Doctorante à l’Université Paris Nanterre Comme le rappelait Marlène SCHIAPPA, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes « Les violences conjugales ne sont pas des affaires privées »[1]. Conscient du fléau,… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2020

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Cette… Lire la suite

La revendication du droit de mourir dans la dignité au nom du droit à la vie : approche innovatrice et conciliatrice de la Cour EDH

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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  L’être humain est appelé à mourir un jour. Mais une question fondamentale demeure : de quelle façon aimerions-nous mourir ? La peur de la mort est un sentiment naturel et universel dont toutes les civilisations portent témoignage. Mais une mort… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2019

  Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS… Lire la suite

Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit civil

  Par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre   Évoquer la hiérarchie entre les droits fondamentaux du point de vue du droit civil peut surprendre. Le droit civil était traditionnellement… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2016

L’objet de cette nouvelle chronique n’est pas d’offrir une présentation analytique de la jurisprudence européenne, article  par article de la Convention européenne des droits de l’homme, mais plutôt de procéder à une mise en perspective sur des thèmes d’actualité, à partir d’une… Lire la suite