» Droit de dérogation | Revue des droits et libertés fondamentaux

L’article 15 de la Convention européenne à l’épreuve du Covid19 ou l’ombre d’un doute

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Gérard Gonzalez est Professeur à l’Université de Montpellier, CNRS – Droit, religion, entreprise et société (DRES) -UMR 7354 Une disputatio agite le « si petit monde » des conventionnalistes autour de l’article 15 de la Convention européenne qui prévoit la possibilité pour… Lire la suite

Covid-19 et droit de dérogation : les réponses du droit international des droits de l’homme

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit international

Auteur(s) : Mustapha Afroukh

Par Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier La France doit-elle, compte tenu des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, se prévaloir du droit de dérogation prévu à l’article… Lire la suite