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Julien Portier est juge au tribunal judiciaire de Paris Bien que présente dans l’ordonnancement juridique, y compris dans le droit pénal, depuis la fin des années 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après « la Charte »)… Lire la suite

  Par Anne Ponseille, Maître de conférences, HDR, Coresponsable de la Mention Droit des libertés, Coresponsable du Master Droit de la sanction et exécution des peines, CERCOP EA-2037, Université de Montpellier   Le titre de cette contribution, sous forme d’oxymore,… Lire la suite

Par Diane ROMAN, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne Dans son célèbre essai sur La société du risque, Ulrich Beck affirme que le destin des sociétés post industrielles n’est plus placé sous le… Lire la suite

  Par Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé, LID2MS – Aix-Marseille Université   L’épidémie du coronavirus Covid-19 n’est pas qu’une crise sanitaire ; elle est aussi une crise de l’information. En attestent la déferlante de fausses informations dans… Lire la suite

  Il est désormais courant dans une certaine littérature de dénoncer le « politiquement correct » en tant qu’il entraverait de manière grave l’exercice de la liberté d’expression et de communication en France et au-delà, dans les pays occidentaux. La présente contribution… Lire la suite

CHAPITRE 5 – Vulnérabilité et justice pénale Dans le cadre du procès pénal, il peut être tentant d’imaginer la vulnérabilité du côté de la victime. Cependant, l’auteur des faits est souvent lui aussi dans une situation de vulnérabilité. Le droit pénal… Lire la suite

  David Dechenaud, professeur de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit de Grenoble   Le titre donné à la présente contribution a quelque chose de provocateur : il laisse entendre que l’exercice d’une liberté ou d’un… Lire la suite

  Depuis une vingtaine d’années, la lutte contre le terrorisme a favorisé l’émergence des infractions de prévention (ou infraction préventive). Elles visent la prévention des actes de terrorisme par l’incrimination de leurs actes préparatoires et ce en l’absence de réalisation… Lire la suite