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Accueil / Mot-clef : droits et libertés constitutionnels

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QPC et protection des droits et libertés en matière électorale

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Florian Savonitto

Les conditions de protection des droits et libertés en matière électorale. Une jurisprudence constitutionnelle à explorer Par Florian Savonitto Les décisions rendues le 18 octobre 2012 confirment la possibilité offerte aux justiciables de poser directement une QPC au Conseil constitutionnel… Lire la suite

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