Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2020

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Cette… Lire la suite

Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif (table ronde n°3)

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite

Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et sphère familiale (Table ronde n°2)

Contribution Par Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion Le constat de départ, à l’observation du corpus textuel régissant la matière familiale, est le suivant : la dangerosité est un critère peu… Lire la suite