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Accueil / Mot-clef : Espagne

Articles

L’état d’alerte : la centralisation des pouvoirs face au Covid-19 en Espagne

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif, Droit constitutionnel
Auteur(s) : Denis Jouve

  Par Denis Jouve, Professeur à l’Université Paris 8, Centre de recherches juridiques Paris 8   L’Espagne connaît une situation dramatique depuis début mars avec une augmentation très rapide du nombre de contaminés et de décès. A bien des égards,… Lire la suite

Le juge et les référés administratifs en Espagne. Réflexions de l’autre côté des Pyrénées

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : François Barque

Réformés en 1998, les référés administratifs espagnols restent globalement très liés à l’article 24 de la Constitution espagnole qui consacre le droit à une protection juridictionnelle effective. Il en ressort un bilan mitigé, qui contraste de façon saisissante avec le… Lire la suite

La réforme du recours d’amparo en Espagne : évolution ou révolution ? Réflexions en guise de bilan

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : François Barque

  La réforme du recours d’amparo en Espagne : évolution ou révolution ? Réflexions en guise de bilan   Par  François Barque   En 2007, le recours d’amparo a fait l’objet d’une réforme. Annoncée comme révolutionnaire par les pouvoirs publics, celle-ci devait… Lire la suite

La Constitution et le mariage gay en Espagne – A propos de l’arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Hubert Alcaraz

La Constitution et le mariage gay en Espagne – A propos de l’arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel Par Hubert Alcaraz   Hubert Alcaraz, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, membre… Lire la suite

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