Articles

Par Cassandra PAULET, doctorante contractuelle en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ Texte emblématique de la protection des droits et libertés au niveau de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux interroge quant aux rapports qu’elle entretient avec la fondamentalité…. Lire la suite

Classiquement étudiés en doctrine, les rapports entre droit domanial et droit des libertés méritent d’être aujourd’hui repensés à la lumière d’une approche de plus en plus « propriétariste » du premier – porteuse de tensions nouvelles – et du mouvement de « fondamentalisation »… Lire la suite