La France et la Cour européenne des droits de l’homme. Jurisprudence 2020. Conclusions

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
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par Emmanuel Decaux, Président de la Fondation René Cassin, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II Il faut chaleureusement féliciter les responsables de l’association des Amis de la Fondation René Cassin, notamment Mustapha Afroukh et Yannick Lecuyer, d’avoir pris l’initiative… Lire la suite

25e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : retour sur la justiciabilité en droits français et canadien d’un des plus importants textes internationaux de notre époque

Chronique classée dans Personnes, famille
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Cet article revient sur les différences d’interprétation par les juges canadiens et français des normes contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Il souligne par ailleurs que, bien que les dispositions de ce texte soient régulièrement convoquées devant… Lire la suite