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Accueil / Mot-clef : Fraternité

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Sur le principe constitutionnel de fraternité

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Michel Borgetto

  Le présent texte est une « porte étroite » rédigée par le Professeur Michel Borgetto pour l’ADELICO (Association de défense des libertés constitutionnelles) dans le cadre des QPC 2018-717 et 2018-718 portant sur le délit de solidarité (art. L. 622-1 et… Lire la suite

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