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Accueil / Mot-clef : groupes de combat et milices privées

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La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Romain Rambaud

  À la croisée de la police administrative spéciale et générale, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, aujourd’hui abrogée mais reprise telle quelle à l’article L. 212-1 du code de la sécurité… Lire la suite

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