L’exception d’ordre public à la croisée des chemins… Digressions méthodologiques au départ de l’arrêt du 27 septembre 2017, n°16-19.654
Depuis 2011, les modalités de mise en œuvre de l’exception d’ordre public sont entourées d’un certain flou. En particulier, la place à laquelle peut prétendre l’ordre public de proximité n’en finit plus de susciter le débat. De fait, il… Lire la suite