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Accueil / Mot-clef : Impartialité

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Le dialogue des juges sur la notion de tribunal « établi par la loi »

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Xavier Souvignet

Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2   Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et Alexandre Palanco – de m’avoir confié ce non moins… Lire la suite

L’impardonnable légèreté du Conseil constitutionnel avec l’impartialité

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Jérôme Graefe, Thomas Perroud

  Par Jérôme Graefe, Juriste environnement et Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher)   S’il ne fallait qu’un exemple du caractère oligarchique de notre régime politique et donc de… Lire la suite

Négationnisme du génocide arménien : défauts et qualités de l’arrêt Perinçek contre Suisse

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Thomas Hochmann

En condamnant un ressortissant turc qui avait, sur son sol, nié le génocide arménien, la Suisse a violé la liberté d’expression. Ainsi juge la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt qui restera fameux… Lire la suite

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