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Accueil / Mot-clef : Indivision

Articles

La propriété collective, une lacune constitutionnelle ?

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Sébastien Milleville

En matière de propriété, le Conseil constitutionnel a bâti sa jurisprudence sur les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789. Bien que ces dispositions soient relatives à la propriété individuelle, c’est à leur lumière que le Conseil a… Lire la suite

Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (2ème partie)

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Nathalie Pierre

Un nouveau chapitre instructif du livre relatif au Droit des biens et à la Question prioritaire de constitutionnalité : Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (2ème partie) – Cass. 1ère civ., 28 mars 2012,… Lire la suite

Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (1ère partie)

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Nathalie Pierre

Un nouveau chapitre instructif du livre relatif au Droit des biens et à la Question prioritaire de constitutionnalité : Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (1ère partie) – Cass. 1ère civ., 28 mars 2012,… Lire la suite

Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Nathalie Pierre

Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté : les enjeux au regard du droit civil, du droit constitutionnel et du droit européen des droits de l’Homme (à propos de la Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010) Par Nathalie… Lire la suite

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