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Accueil / Mot-clef : Infraction pénale

Articles

Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) : Marion Lacaze

  Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des compétences entre ordres de juridictions s’agissant du contrôle des mesures poursuivant l’identification des étrangers en situation irrégulière et leur reconduite à la frontière. L’irruption… Lire la suite

L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la CESDH

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit pénal
Auteur(s) : Marc Touillier

L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Par Marc Touillier Marc Touillier est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre… Lire la suite

Les incertitudes de la pénalisation du refus de célébration d’un mariage entre personnes du même sexe

Chronique classée dans Droit pénal, Personnes, famille
Auteur(s) : Mikaël Benillouche

Les incertitudes de la pénalisation du refus de célébration d’un mariage entre personnes du même sexe Mikaël Benillouche   Mikaël Benillouche est Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens La loi n° 2013-404 du 17 mai… Lire la suite

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