Contributions La dangerosité en matière pénale, l’arlésienne omniprésente Romain OLLARD, Professeur de droit privé, Université de Poitiers Constat numérique. Au fondement même du droit pénal, qui se donne précisément comme fonction de protéger la société contre des individus dangereux, le… Lire la suite
David Riccardi, Docteur en droit, Chargé de cours La survenue brutale de l’épidémie de Covid-19 à travers la planète a obligé nombre de pays (sinon tous) à adapter leurs systèmes juridiques à ces circonstances extraordinaires et pour le… Lire la suite
Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des compétences entre ordres de juridictions s’agissant du contrôle des mesures poursuivant l’identification des étrangers en situation irrégulière et leur reconduite à la frontière. L’irruption… Lire la suite
L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Par Marc Touillier Marc Touillier est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre… Lire la suite
Les incertitudes de la pénalisation du refus de célébration d’un mariage entre personnes du même sexe Mikaël Benillouche Mikaël Benillouche est Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens La loi n° 2013-404 du 17 mai… Lire la suite
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