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Accueil / Mot-clef : instrumentalisation

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La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits Par Xavier Dupré de Boulois    La configuration actuelle de la QPC a permis le développement d’une pratique des sociétés commerciales consistant à soulever des moyens tirés de la… Lire la suite

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