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Accueil / Mot-clef : interprétation

Articles

Les critiques ataviques à l’encontre de la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Yannick Lécuyer

Par Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR, Collaborateur de la Fondation René Cassin Bien qu’il n’ait jamais fait l’unanimité et qu’il ne saurait échapper à un examen critique, le système conventionnel de protection des droits de l’homme essuie actuellement un… Lire la suite

Charte des droits fondamentaux et principes généraux du droit

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) : Fabrice Picod

L’article 6 du traité sur l’Union européenne énonce deux sources de protection des droits fondamentaux : la Charte et les principes généraux du droit. Si cette disposition n’établit aucune hiérarchie formelle entre ces deux sources, pas plus d’ailleurs que la… Lire la suite

L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la CESDH

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit pénal
Auteur(s) : Marc Touillier

L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Par Marc Touillier Marc Touillier est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre… Lire la suite

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