Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2016

Par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS et Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Le contentieux européen des droits de l’homme est toujours le… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2016

L’objet de cette nouvelle chronique n’est pas d’offrir une présentation analytique de la jurisprudence européenne, article  par article de la Convention européenne des droits de l’homme, mais plutôt de procéder à une mise en perspective sur des thèmes d’actualité, à partir d’une… Lire la suite

L’appel au boycott des produits israéliens ne relève pas de la liberté d’expression, mais constitue une provocation à la discrimination. Analyse critique d’une jurisprudence française

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) :

  Par ses arrêts du 20 octobre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation assimile l’appel au boycott des produits d’origine israélienne à une provocation à la discrimination fondée sur la nationalité des producteurs et fournisseurs, délit visé… Lire la suite

Droits et libertés fondamentaux en République du Congo : analyse d’une consécration constitutionnelle sans effectivité pratique

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) :

L’auteur s’interroge sur la réalisation des droits et libertés fondamentaux en République du Congo. Il met en valeur les spécificités de la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux au Congo et analyse les causes de l’ineffectivité des droits ainsi proclamés notamment… Lire la suite