La CEDH et le monstre en spaghettis volant : une nécessité de bonne foi des fois protégées par la convention ? (CEDH, De Wilde c. Pays-Bas, n° 9476/19, 9 novembre 2021)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite

Abattage rituel : la nécessaire mise en balance entre le bien-être animal et la liberté religieuse

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Commentaire de l’arrêt de la CJUE, Grande Chambre, 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. c. Vlaamse Regering, C-336/19. Le bien-être animal est un sujet qui s’impose ; l’actualité tant politique que juridique regorge d’exemples l’attestant. C’est le cas… Lire la suite

Réflexions à l’occasion de « l’affaire Mila » : L’impérieuse nécessité pour la Cour européenne des droits de l’homme de mettre fin à sa jurisprudence sur le blasphème

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Céline LAGEOT est professeur de droit public à l’Université de Poitiers – Faculté de droit & des sciences sociales – CECOJI Alors que toute législation sur le blasphème a définitivement disparu en France depuis l’adoption de la loi sur la… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2019

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie Jules… Lire la suite

Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

par Xavier Delgrange[1], Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles Se fondant sur les notions de « nécessité dans une société démocratique », de… Lire la suite

Les misères du droit : au sujet de l’ouvrage de Laurent Bouvet, « La nouvelle question laïque. Choisir la République » (Flammarion, 2019)

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) :

  L’ouvrage de Laurent Bouvet « La nouvelle question laïque. Choisir la République » publié récemment promeut une conception républicaine de la laïcité. L’ambition de la présente contribution est d’analyser cet ouvrage dans une perspective juridique. Il propose une lecture contestable tant… Lire la suite