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Accueil / Mot-clef : Loi de finances

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Sincérité des lois de finances et QPC : l’impossible alliance

Chronique classée dans Droit des affaires, fiscalité et finances publiques
Auteur(s) : François Barque

Sincérité des lois de finances et QPC : l’impossible alliance. Retour sur un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 15 juillet 2010, Région Lorraine, n°340492) Par François Barque Par un arrêt du 15 juillet 2010, le Conseil d’Etat a refusé d’intégrer… Lire la suite

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