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Accueil / Mot-clef : Loi Gayssot

Articles

Négationnisme : le Conseil constitutionnel entre ange et démon

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Thomas Hochmann

  Un mois après une audience particulièrement animée, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi « Gayssot » qui interdit de nier la Shoah. Un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme indiquait la… Lire la suite

Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) : Nathalie Droin

Contesté depuis son adoption, l’article 24 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, aussi connu sous l’expression « Loi Gayssot », avait jusqu’à présent échappé au contrôle du Conseil constitutionnel. La transmission tant attendue d’une question… Lire la suite

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