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Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie : pourquoi ? Par Xavier Dupré de Boulois De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour… Lire la suite

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