L’expression collective des militaires : vers une (r)évolution ? (A propos de CEDH, 2 octobre 2014, Matelly c/ France et ADEFDROMIL c/ France)

Chronique classée dans Droit administratif, Droit social
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La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme a ouvert la voie à une évolution des dispositifs d’expression collective des militaires. Le rapport Pêcheur, remis au Président de la République le 18 décembre 2014, montre… Lire la suite