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Accueil / Mot-clef : Mitoyenneté

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Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Nathalie Pierre

Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté : les enjeux au regard du droit civil, du droit constitutionnel et du droit européen des droits de l’Homme (à propos de la Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010) Par Nathalie… Lire la suite

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