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Accueil / Mot-clef : Mutilations génitales

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L’interdiction des mutilations sexuelles : entre confirmation et révolution…

Chronique classée dans Droit pénal, Personnes, famille
Auteur(s) : Mikaël Benillouche

L’interdiction des mutilations sexuelles : entre confirmation et révolution… Par Mikaël Benillouche   Mikaël Benillouche est Maître de conférences HDR à la Faculté de droit d’Amiens et Directeur de l’ARJ d’Amiens La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses… Lire la suite

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