» nom de famille | Revue des droits et libertés fondamentaux

« Qu’y a-t-il en un nom ? » – La longue histoire de la transmission du nom maternel dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Chronique classée dans Droit constitutionnel

Anna Maria LECIS COCCO ORTU est Maîtresse de conférences en Droit public, Sciences Po Bordeaux – CED – Centre Émile Durkheim, UMR 5116, CNRS, Sciences Po Bordeaux L’analyse de la jurisprudence en matière de transmission du nom de famille constitue… Lire la suite

Le nom de famille sous les fourches caudines de la Cour EDH

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Personnes, famille

Auteur(s) : Anne-Sophie Brun-Wauthier

Le nom de famille sous les fourches caudines de la Cour EDH Par Anne-Sophie Brun-Wauthier Dans une décision De Ram c. France du 19 septembre 2013, la Cour a validé les dispositions transitoires de la loi du 4 mars… Lire la suite