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Accueil / Mot-clef : Personne juridique

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La nature des droits fondamentaux : être et/ou avoir ?

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille
Auteur(s) : Grégoire Loiseau

  La contribution de Grégoire Loiseau fait partie des actes du second colloque de la RDLF organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne les 28 et 29 mars 2019. Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS)      … Lire la suite

Le droit à la personnalité juridique

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) : Xavier Bioy

Le droit à la personnalité juridique Par Xavier Bioy Le droit à la personnalité juridique est un droit fondamental méconnu qui n’est proclamé comme tel que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine… Lire la suite

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