» Personne juridique | Revue des droits et libertés fondamentaux

Accueil / Mot-clef : Personne juridique

La nature des droits fondamentaux : être et/ou avoir ?

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

La contribution de Grégoire Loiseau fait partie des actes du second colloque de la RDLF organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne les 28 et 29 mars 2019. Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS) … Lire la suite

Le droit à la personnalité juridique

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

Auteur(s) : Xavier Bioy

Le droit à la personnalité juridique Par Xavier Bioy Le droit à la personnalité juridique est un droit fondamental méconnu qui n’est proclamé comme tel que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine… Lire la suite

Haut

Copyright © 2011-
Warning: Use of undefined constant Y - assumed 'Y' (this will throw an Error in a future version of PHP) in /homepages/2/d533696188/htdocs/wp-content/themes/RDLF_theme/footer.php on line 22
2021 Revue des droits et libertés fondamentaux | Tous droits réservés | mentions légales