Le rejet de l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH par la Cour de justice : un peu de bon droit, beaucoup de mauvaise foi ?

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
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Par son retentissant et déjà abondamment commenté avis 2/13 du 18 décembre 2014, l’assemblée plénière a mis un coup d’arrêt brutal au processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. D’un strict point de vue… Lire la suite